Conditions générales de vente

1. Objet:

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’agence de création de site internet, Kev&Co’ Web (ci-après dénommée « le Prestataire ») fournit ses prestations de création de site internet (ci-après dénommées « les Prestations ») à ses clients (ci-après dénommés « le Client »).

 

2. Prestations:

Le Prestataire s’engage à fournir au Client les Prestations commandées dans les meilleurs délais et conformément aux spécifications convenues entre les parties. Les Prestations peuvent inclure, sans s’y limiter, la conception graphique, la programmation, l’hébergement, le référencement et la maintenance du site internet.

 

3. Tarifs:

Les tarifs des Prestations sont précisés dans le devis accepté par le Client. Les tarifs peuvent varier en fonction de la complexité du projet et des spécifications demandées par le Client. Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes.

 

4. Commande:

Le Client peut passer commande en acceptant le devis fourni par le Prestataire. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du devis par le Client et versement d’un acompte de 20% du montant total de la commande. Le solde devra être réglé à la livraison du site internet.

 

5. Propriété intellectuelle:

Le Prestataire garantit qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires pour fournir les Prestations au Client. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet créé par le Prestataire restent la propriété exclusive du Client, sous réserve du paiement complet du montant de la commande.

 

6. Responsabilité:

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de l’utilisation du site internet créé par le Prestataire par le Client ou par des tiers. Le Prestataire ne sera pas responsable des pertes de données ou de tout autre préjudice subi par le Client du fait de l’utilisation du site internet créé par le Prestataire.

 

7. Confidentialité:

Le Prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations et documents fournis par le Client dans le cadre de l’exécution des Prestations. Le Prestataire s’engage également à ne pas divulguer ces informations et documents à des tiers.

 

8. Droit applicable et juridiction compétente:

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents.

 

9. Modification des CGV:

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le site internet du Prestataire.

 

Fait à Betheny, le 09/03/2023

Le Prestataire, Kev&Co’ Web

Votre agence  de Reims

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